1. Définitions
- Couclic : la plateforme accessible sur couclic.com, exploitée par LISSANON Vedonan Horace Peren (voir les mentions légales).
- Marchand : toute personne qui crée un compte pour vendre via une boutique Couclic, ainsi que les membres de son équipe qu’il invite.
- Client : toute personne qui consulte une boutique ou y passe commande.
- Formule : l’offre choisie par le marchand (Gratuit, Pro ou Business).
2. Acceptation
La création d’un compte et l’utilisation de Couclic valent acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de l’utilisation.
3. Le service
Couclic fournit au marchand une boutique en ligne et un espace de gestion (catalogue, commandes, livraisons, clients, statistiques, codes promo, équipe…). Le contenu exact de chaque formule est présenté sur la page des tarifs. Couclic peut faire évoluer les fonctionnalités pour améliorer le service.
4. Compte marchand
- Le marchand fournit des informations exactes et les tient à jour.
- Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte, y compris par les membres de son équipe.
- Une seule boutique est rattachée à un compte marchand.
5. Formules, prix et paiement
- La formule Gratuit est sans frais. Les formules payantes sont proposées au mois ou à l’année, aux prix affichés sur la page des tarifs au moment du paiement, en francs CFA.
- Le paiement se fait par Mobile Money via notre prestataire SasPay. Chaque paiement confirmé ouvre une période (un mois ou un an) ; un renouvellement s’ajoute au temps restant.
- Il n’y a pas de prélèvement automatique. À la fin d’une période non renouvelée, la boutique repasse automatiquement sur la formule Gratuit.
- Repasser sur une formule inférieure ne supprime aucune donnée : les fonctions réservées à la formule supérieure sont simplement mises en pause.
- Une période commencée n’est pas remboursable, sauf erreur de facturation de notre part.
- Couclic peut accorder des réductions, des essais gratuits ou des gestes commerciaux ; ils ne créent aucun droit pour l’avenir.
6. Rôle du marchand dans ses ventes
Le marchand est le seul vendeur des produits proposés sur sa boutique. Couclic n’est pas partie aux ventes et n’encaisse pas l’argent des commandes payées à la livraison. Le marchand s’engage notamment à :
- vendre des produits licites, conformes à leur description et à la réglementation ;
- afficher des prix exacts et publier ses propres conditions de vente et mentions légales ;
- honorer les commandes, organiser les livraisons et traiter les retours de ses clients ;
- respecter les règles sur les données personnelles de ses clients, dont il est responsable (voir la politique de confidentialité) ;
- déclarer et payer lui-même les impôts, taxes (dont la TVA s’il y est soumis) et cotisations liés à son activité, et tenir sa comptabilité.
7. Contenus interdits
Sont interdits les contenus et produits illicites, contrefaits, dangereux, trompeurs, haineux ou portant atteinte aux droits d’autrui, ainsi que toute tentative de nuire au fonctionnement de la plateforme (intrusion, envoi massif automatisé, détournement des systèmes de paiement…).
8. Suspension
En cas de manquement aux présentes conditions, de fraude ou de risque pour les clients ou la plateforme, Couclic peut suspendre le compte et rendre la boutique inaccessible, après en avoir informé le marchand sauf urgence. Le marchand peut contester la décision en écrivant à lissanonpren@yahoo.fr.
9. Fermeture du compte
Le marchand peut demander la suppression de son compte depuis ses paramètres. La boutique est fermée et les données sont supprimées ou anonymisées 30 jours après la demande, sauf les informations que la loi impose de conserver (factures, par exemple). Pendant ce délai, la demande peut être annulée.
10. Disponibilité et responsabilité
- Couclic met tout en œuvre pour assurer l’accès au service 24 h/24, sous réserve des opérations de maintenance, des pannes des prestataires techniques ou de réseau et des cas de force majeure.
- Couclic n’est pas responsable des ventes, livraisons, litiges ou paiements entre un marchand et ses clients, ni des contenus publiés par les marchands.
- Les factures et le calcul de la TVA sont des outils d’aide. Le marchand reste seul responsable de ses réglages (assujettissement à la TVA, taux, produits exonérés), des documents qu’il émet et de ses obligations fiscales, comptables et administratives. Couclic ne déclare ni ne reverse aucun impôt ou taxe pour le compte d’un marchand.
- Sauf faute lourde, la responsabilité de Couclic envers un marchand est limitée aux sommes payées par ce marchand au cours des douze derniers mois.
11. Programme de parrainage
Les avantages du parrainage (réduction pour le filleul, gains pour le parrain, seuil de retrait) sont indiqués dans l’espace marchand. Couclic peut les modifier pour l’avenir ; toute fraude (faux comptes, auto-parrainage) entraîne l’annulation des gains.
12. Propriété intellectuelle
La plateforme, sa marque et son logiciel restent la propriété de leur exploitant. Le marchand conserve la propriété de ses contenus et autorise Couclic à les héberger et à les afficher, uniquement pour faire fonctionner sa boutique.
13. Preuve
Les enregistrements conservés dans les systèmes de Couclic (commandes, paiements, historique des actions) font foi entre les parties, sauf preuve contraire.
14. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. Les marchands sont informés des changements importants avant leur entrée en vigueur ; continuer à utiliser le service vaut acceptation. Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit béninois. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable (écrire à lissanonpren@yahoo.fr) ; à défaut, les juridictions compétentes de Cotonou seront saisies.